Politique de Confidentialité
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I – Disposition générales
Qui sommes-nous ?
SARL Meursault Conseil au capital variable de 100 000€ –
Siège social : 34 rue de bagneaux 45140 Saint-Jean de la Ruelle -Siret : 878 626 886 00013 RCS Orléans. information@meursault-conseil.net
L’adresse de notre site Web est : https://www.meursault-conseil.net/
Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française
Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.
Nous pouvons modifier librement la présente Politique de Confidentialité et de Protection de la Vie Privée. Toute modification prendra effet immédiatement et ne s’appliquera qu’aux Membres utilisant le Site postérieurement à ladite modification. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite de notre Site afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur le Site.
Vous pouvez, à tout moment contacter notre délégué à la protection des Données Personnelles, dont les coordonnées sont les suivantes : dpo@meursault-conseil.net
Ou via
Notre formulaire de contact dont le lien est disponible à tout moment en pied-de-page.
Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).
Destinataires des données à caractère personnel
Les destinataires des données sont le service IT, le service RH ainsi que la direction.
Transfert de données
Le responsable du traitement n’a pas l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale.
Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données seront conservées pendant un an puis seront supprimées.
Droits de la personne dont les données sont collectées
La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :
– de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,
– de s’opposer au traitement,
– à la portabilité de ses données,
– d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,
– de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Comment exercer vos Droits Spécifiques ?
Pour exercer vos Droits Spécifiques à l’attention de la SARL à capitale variable MEURSAULT CONSEIL et/ou, le cas échéant, obtenir par voie orale la lecture de la présente Politique, vous pouvez choisir d’adresser votre demande :
– Par courrier électronique en vous adressant à notre délégué à la protection des Données : dpo@meursault-conseil.net
– En vous rendant sur le Site, dans la rubrique «Contact » ,
– Par courrier postal en vous adressant à notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante :
Meursault Conseil – 34 rue de bagneaux – 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle
Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande.
Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois par Meursault Conseil qui vous en alertera et ce, compte tenu de la complexité et/ou du nombre de demandes.
En cas de demande de suppression de vos Données et/ou en cas d’exercice de votre droit à solliciter l’effacement de vos Données, nous pourrons toutefois les conserver sous forme d’Archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales et notamment.
II – Disposition spécifiques
Informations de contact
Pour toute demande concernant la vie privée, vous pouvez à tout moment nous contacter via notre formulaire de contact dont le lien est disponible à tout moment en pied-de-page, ou directement par mail.
Comment nous protégeons vos données
Un certificat SSL (https) est mis en place afin de protéger vos données de tout piratage de type man-in-the-middle. Cela permet de s’assurer au travers d’une autorité de certification, que l’échange des données entre vos périphériques et notre serveur est chiffré et intouchable.
Ce que nous collectons et stockons
Nous collectons et stockons les informations que vous décidez de nous envoyer au travers des formulaires disponibles sur ce site (« Contact » et « Recrutement »). Nous collectons également des données relatives aux passages sur notre site à des fins de statistiques et d’audience par le biais de Google Analytics.
Qui de notre équipe a accès aux données
Les membres de notre équipe ont accès aux informations que vous nous fournissez. Le service informatique, le service RH ainsi que la direction ont accès aux :
– Informations que vous nous transmettez par le biais du formulaire de contact
– Informations que vous nous transmettez par le biais du formulaire de recrutement
Notre équipe a accès à ces informations pour traiter vos demandes ainsi que vos candidatures.
Quelles informations partageons-nous avec des tiers ?
Toutes vos Données Personnelles qui ont été collectées par Meursault Conseil sont strictement confidentielles.
Meursault Conseil ne transmettra jamais vos Données Personnelles à aucun tiers susceptible de les utiliser à ses propres fins et notamment à des fins commerciales et/ou de publicité directe, sans votre consentement exprès.
Cependant, Meursault Conseil pourra communiquer vos Données Personnelles pour répondre à une injonction des autorités légales.
Les bases de données Meursault Conseil se situent dans des serveurs Français gérés par une entreprise d’hébergement Française.
Formulaire de contact Mailchimp – Livre Blanc
Meursault Conseil met à disposition des internautes des livres blancs en ligne, dans le but de proposer des pistes de réflexion et de réponse à des problématiques spécifiques grâce à l’expertise du cabinet.
Ces livres blancs sont téléchargeables au travers de la plateforme MailChimp après soumission d’un formulaire demandant un certain nombre de données personnelles : nom (facultatif), prénom (facultatif), entreprise (facultatif) adresse mail (obligatoire)
Meursault Conseil sous-traite la collecte de ces données personnelles par le biais des services proposés par l’entreprise américaine MailChimp.
Lien vers le formulaire de contact MailChimp permettant de télécharger le livre blanc
– Base légale du traitement : Consentement
Conformément aux dispositions du RGPD, nous vous demandons obligatoirement votre consentement afin de nous transmettre vos données personnelles. Pour ce faire, une case à cocher est présente au sein du formulaire de contact MailChimp et renvoie au présent article pour plus d’informations sur la récolte des données de ce formulaire.
– Destinataires des données : Direction Meursault Conseil / Service Informatique Meursault Conseil / MailChimp
Au sein de Meursault Conseil, les données personnelles que vous nous confiez par le biais du formulaire de contact de MailChimp ne sont transmises à aucun autre destinataire que la direction et le service informatique de Meursault Conseil.
En tant que sous-traitant de ces données, l’entreprise MailChimp fait également partie des destinataires de ces données. Toutefois aucune de vos données ne sera vendue ou transférée par MailChimp auprès d’autres sous-traitants.
– Emplacement des données : Datacenter Microsoft France / Datacenter MailChimp USA
Les données personnelles que vous nous confiez par le biais du formulaire de contact de MailChimp sont stockées à la fois sur les serveurs Français de Microsoft utilisés par Meursault Conseil, et à la fois sur les serveurs américains utilisés par MailChimp.
– Durée de conservation des données : 3 ans à partir de la récolte
À date de récolte de vos données personnelles, nous les conservons pour une durée de trois (3) années calendaires puis les supprimons définitivement aussi bien de nos serveurs Meursault Conseil que de notre espace MailChimp.
– Transmission de vos données personnelles : Transmission auprès d’un sous-traitant (MailChimp) basé aux États-Unis
Pour la mise en place de ce dispositif, nous faisons appel à un sous-traitant dont les serveurs sont basés aux États-Unis. Ce sous-traitant est susceptible de transmettre des données personnelles utilisateurs à des partenaires pour le bon fonctionnement de ses services.
Plus d’informations sur le respect du RGPD de la part de MailChimp : https://mailchimp.com/fr/help/mailchimp-european-data-transfers/
Plus d’informations sur les partenaires de MailChimp : https://mailchimp.com/legal/subprocessors/