POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
MEURSAULT CONSEIL
Site web : https://meursault-conseil.net
Dernière mise à jour : 26/12/2024
I - Cadre juridique – Conformité au RGPD et à la loi Française
Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.
S’entendent par « le Site » toutes les pages web reliées directement au nom de domaine : https://meursault-conseil.net/
S’entendent par « les Membres » tous les internautes naviguant sur « le Site »
Nous pouvons modifier librement la présente Politique de Confidentialité et de Protection de la Vie Privée. Toute modification prendra effet immédiatement et ne s’appliquera qu’aux Membres utilisant le Site postérieurement à ladite modification. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite de notre Site afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur le Site.
Vous pouvez, à tout moment contacter notre délégué à la protection des Données Personnelles, dont les coordonnées sont les suivantes :
dpo@meursault-conseil.net
Ou via notre formulaire de contact dont le lien est disponible à tout moment en pied-de-page :
Ou en envoyant un courrier postal à l’adresse suivante :
Monsieur PEREZ Dominique
MEURSAULT CONSEIL
34 rue de Bagneaux
45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle
Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).
II - Vos droits RGPD
Vos droits RGPD sont les suivants :
Demander des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel – Droit à l’information ;
Obtenir l’accès aux données à caractère personnel détenues à votre sujet – Droit d’accès ;
Demander que les données à caractère personnel incorrectes, inexactes ou incomplètes soient corrigées – Droit de rectification ;
Demander que les données à caractère personnel soient effacées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ou si leur traitement est illicite – Droit d’effacement des données ;
Vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection ou pour des raisons liées à votre situation particulière – Droit à l’opposition ;
Demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans des cas précis – Droit à la limitation du traitement ;
Récupérer vos données personnelles, dans un format utilisé et lisible par machine, pour un usage personnel ou pour les transférer à un autre organisme – Droit à la portabilité ;
Demander que les décisions fondées sur un traitement automatisé qui vous concernent ou vous affectent de manière significative et fondées sur vos données à caractère personnel soient prises par des personnes physiques et non uniquement par des ordinateurs. Dans ce cas, vous avez également le droit d’exprimer votre avis et de contester lesdites décisions – Droit à une intervention humaine ;
En cas de dommage matériel ou moral lié à la violation du RGPD, vous disposez d’un droit de recours. Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ;
Ou introduire une action collective en faisant notamment appel aux associations nationales agréées de défense des consommateurs – Droit d’introduire une action de groupe ;
L’exercice de vos droits RGPD peut se faire par voie électronique à l’adresse suivante : dpo@meursault-conseil.net
Ou par voie postale à l’attention de Monsieur PEREZ Dominique, à l’adresse suivante : MEURSAULT CONSEIL, 34 rue de Bagneaux, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle
Pour plus de renseignements sur vos droits vis-à-vis du RGPD, visitez le site web de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, en charge de l’application du RGPD en France, sur le site : https://cnil.fr/
III - Cookies
Aucun cookie contenant des données personnelles n’est collecté. Aucun cookie à des fins statistiques n’est utilisé. Les seuls cookies susceptibles d’être enregistrés dans votre navigateur sont les cookies obligatoires au bon déroulement de votre navigation internet, ils ne contiennent aucune données personnelles ou informations vous concernant directement ou indirectement.
IV - Formulaire de contact
Contact
– Base légale du traitement : Consentement
Conformément aux dispositions du RGPD, nous vous demandons obligatoirement votre consentement afin de nous transmettre vos données personnelles. Pour ce faire, une case à cocher est présente au sein de notre formulaire de contact et renvoie au présent article pour plus d’informations sur la récolte des données de ce formulaire.
– Destinataires des données : Direction Meursault Conseil / Service Informatique Meursault Conseil / Service RH Meursault Conseil
Au sein de Meursault Conseil, les données personnelles que vous nous confiez par le biais de notre formulaire de contact ne sont transmises à aucun autre destinataire que la direction, le service informatique et le service RH de Meursault Conseil.
– Emplacement des données : Datacenter Microsoft France
Les données personnelles que vous nous confiez par le biais de notre formulaire de contact sont stockées sur les serveurs Français de Microsoft utilisés par Meursault Conseil.
– Durée de conservation des données : 1 an à partir de la récolte
À date de récolte de vos données personnelles, nous les conservons pour une durée d’une (1) année calendaire puis les supprimons définitivement.
– Transmission de vos données personnelles : Aucune transmission auprès d’un autre organisme privé ou public ni de transferts hors UE
Toutes vos Données Personnelles qui ont été collectées par Meursault Conseil sont strictement confidentielles. Meursault Conseil ne transmettra jamais vos Données Personnelles à aucun tiers susceptible de les utiliser à ses propres fins et notamment à des fins commerciales et/ou de publicité directe, sans votre consentement exprès.
Cependant, Meursault Conseil pourra communiquer vos Données Personnelles pour répondre à une injonction des autorités légales. Les bases de données Meursault Conseil se situent dans des serveurs Français gérés par une entreprise d’hébergement Française.
V - Formulaire de recrutement
Contact Recrutement
– Base légale du traitement : Consentement / Intérêt légitime
Conformément aux dispositions du RGPD, nous vous demandons obligatoirement votre consentement afin de nous transmettre vos données personnelles. Pour ce faire, une case à cocher est présente au sein de notre formulaire de recrutement et renvoie au présent article pour plus d’informations sur la récolte des données de ce formulaire.
Ce dispositif a été mis en place afin de faciliter le recrutement et les échanges à distance entre les prospects et le cabinet.
– Destinataires des données : Direction Meursault Conseil / Service Informatique Meursault Conseil / Service RH Meursault Conseil
Au sein de Meursault Conseil, les données personnelles que vous nous confiez par le biais de notre formulaire de recrutement ne sont transmises à aucun autre destinataire que la direction, le service informatique et le service RH de Meursault Conseil.
– Emplacement des données : Datacenter Microsoft France
Les données personnelles que vous nous confiez par le biais de notre formulaire de contact sont stockées sur les serveurs Français de Microsoft utilisés par Meursault Conseil.
– Durée de conservation des données : 1 an à partir de la récolte
À date de récolte de vos données personnelles, et dans le cas où aucun recrutement n’aurait lieu, nous conservons vos données prospect pour une durée d’une (1) année calendaire puis les supprimons définitivement.
– Transmission de vos données personnelles : Aucune transmission auprès d’un autre organisme privé ou public ni de transferts hors UE
Toutes vos Données Personnelles qui ont été collectées par Meursault Conseil sont strictement confidentielles. Meursault Conseil ne transmettra jamais vos Données Personnelles à aucun tiers susceptible de les utiliser à ses propres fins et notamment à des fins commerciales et/ou de publicité directe, sans votre consentement exprès.
Cependant, Meursault Conseil pourra communiquer vos Données Personnelles pour répondre à une injonction des autorités légales. Les bases de données Meursault Conseil se situent dans des serveurs Français gérés par une entreprise d’hébergement Française.
VI - Formulaire de contact MailChimp – Livre blanc
Meursault Conseil met à disposition des internautes des livres blancs en ligne, dans le but de proposer des pistes de réflexion et de réponse à des problématiques spécifiques grâce à l’expertise du cabinet.
Ces livres blancs sont téléchargeables au travers de la plateforme MailChimp après soumission d’un formulaire demandant un certain nombre de données personnelles : nom (facultatif), prénom (facultatif), entreprise (facultatif) adresse mail (obligatoire)
Meursault Conseil sous-traite la collecte de ces données personnelles par le biais des services proposés par l’entreprise américaine MailChimp.
– Base légale du traitement : Consentement
Conformément aux dispositions du RGPD, nous vous demandons obligatoirement votre consentement afin de nous transmettre vos données personnelles. Pour ce faire, une case à cocher est présente au sein du formulaire de contact MailChimp et renvoie au présent article pour plus d’informations sur la récolte des données de ce formulaire.
– Destinataires des données : Direction Meursault Conseil / Service Informatique Meursault Conseil / MailChimp
Au sein de Meursault Conseil, les données personnelles que vous nous confiez par le biais du formulaire de contact de MailChimp ne sont transmises à aucun autre destinataire que la direction et le service informatique de Meursault Conseil.
En tant que sous-traitant de ces données, l’entreprise MailChimp fait également partie des destinataires de ces données. Toutefois aucune de vos données ne sera vendue ou transférée par MailChimp auprès d’autres sous-traitants.
– Emplacement des données : Datacenter Microsoft France / Datacenter MailChimp USA
Les données personnelles que vous nous confiez par le biais du formulaire de contact de MailChimp sont stockées à la fois sur les serveurs Français de Microsoft utilisés par Meursault Conseil, et à la fois sur les serveurs américains utilisés par MailChimp.
– Durée de conservation des données : 3 ans à partir de la récolte
À date de récolte de vos données personnelles, nous les conservons pour une durée de trois (3) années calendaires puis les supprimons définitivement aussi bien de nos serveurs Meursault Conseil que de notre espace MailChimp.
– Transmission de vos données personnelles : Transmission auprès d’un sous-traitant (MailChimp) basé aux États-Unis
Pour la mise en place de ce dispositif, nous faisons appel à un sous-traitant dont les serveurs sont basés aux États-Unis. Ce sous-traitant est susceptible de transmettre des données personnelles utilisateurs à des partenaires pour le bon fonctionnement de ses services.
Plus d’informations sur le respect du RGPD de la part de MailChimp : https://mailchimp.com/fr/help/mailchimp-european-data-transfers/
Plus d’informations sur les partenaires de MailChimp : https://mailchimp.com/legal/subprocessors/